DES PROFESSEURS DE FRANCAIS
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I. GÉNÉRALITÉS
Article 1. L'Association slovène des enseignants de français regroupe les enseignants de français. Sigle de l'Association: SDUF.
Article 2. Statut juridique: personne morale. Siège social: Aškerèeva 2, Ljubljana
Article 3. L'Association peut s'associer à d'autres organismes en Slovénie oeuvrant dans le domaine de l'apprentissage des langues. Elle peut également coopérer avec des Associations ou organismes à l'étranger ou internationaux ayant des buts similaires.
Article 4. Les membres doivent avoir accès aux compte-rendus de séance des différents organes de l'Association. L'Association s'engage à informer régulièrement ses membres (nouveautés et actions) Les assemblées de l'Association sont ouvertes au public. L'Association organise des tables rondes, des conférences de presse.
II. OBJECTIFS
Article 5. L'Association s'engage à: - défendre et consolider la position du français en collaboration avec les universités slovènes, les autres institutions du supérieur et les centres étrangers de langue présents en Slovénie - veiller à la formation continue de ses membres à tous les niveaux de l'enseignement - encourager les recherches en didactique du français - résoudre les éventuels problèmes touchant à l'enseignement du français à tous les niveaux - veiller à l'échange efficace des informations quant à ses actions en Slovénie et à l'étranger - encourager et organiser ou coorganiser la formation continue, l'attribution de bourses, la venue d'experts slovènes ou étrangers sous forme de conférences, d'ateliers et de séminaires - informer ses membres quant aux possibilités de formation et de coopération - organiser des excursions de formation pour ses membres - permettre à ses membres de participer à des rencontres de formation internationales - organiser ou participer à l'organisation des concours de français L'Association peut mener des actions (séminaires, ateliers, …, édition, publication) lui permettant de faire des bénéfices conformément à la législation en vigueur.
III. ADHESION
Article 6. Peuvent être membres: - les citoyens slovènes qui sont professeurs de français, enseignant ou ayant enseigné au sein de l'Education nationale en Slovénie, dans des écoles de langue en Slovénie ainsi que les professeurs de français enseignant d'autres matières ou exerçant un autre métier en Slovénie - les citoyens étrangers qui sont professeurs de français ayant leur domicile fixe ou temporaire en Slovénie Chaque demande d'adhésion, où le futur membre certifie qu'il remplit les conditions mentionnées ci-dessus et s'engage à respecter le statut de l'Association ainsi qu'à régler la cotisation, est soumise à l'approbation du Comité d'Administration.
Article 7. Droits des membres: - réaliser leurs intérêts professionnels au sein des activités de l'Association - être informés quant au programme, au travail et à la gestion de l'Association - participer aux activités de l'Association - élire et être élus dans les différents organes de l'Association Devoirs des membres: - régler régulièrement leur cotisation - contribuer par leur travail à la réalisation des buts et devoirs fixés par l'Association - respecter le statut et autres actes, règles et décisions des organes de l'Association - transmettre à l'Association les informations nécessaires à la réalisation de projets communs préalablement approuvés - veiller à la bonne réputation de l'Association
Article 8. La qualité de membre au sein de l'Association cesse en cas de: - déclaration écrite du membre ne souhaitant plus être membre de l'Association (adressée au Comité d'Administration) - radiation (en cas de non-paiement de la cotisation) - exclusion (décision prise par le Conseil d'Arbitrage) - décès - de cessation des activités de l'Association
Article 9. Sympathisants et membres honorifiques: peuvent prendre part aux réunions, aux tables rondes, aux stages de formation, mais n'ont pas droit de vote et ne peuvent pas être élus. Le titre de membre honorifique peut être attribué à un membre qui s'est distingué par sa contribution au développement et aux activités de l'Association ainsi qu'à un non-membre qui s'est particulièrement distingué par sa contribution dans l'enseignement du français. Le titre de membre honorifique est attribué par l'Assemblée sur proposition du Comité d'Administration.
IV. ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
Article 10. Les organes de l'Association: - l'Assemblée - le Comité d'Administration - la Commission de Supervision - le Conseil d'Arbitrage
Article 11. Assemblée L'Assemblée est l'organe suprême de l'Association, constituée par tous les membres de l'Association et élisant les autres organes. L'Assemblée peut être ordinaire ou extraordinaire. Elle est convoquée par le Président de l'Association, sur décision du Comité d'Administration, au moins une fois par an. L'assemblée extraordinaire est convoquée par le Comité d'Administration ou par 1/3 des membres ou sur demande de la Commission de Supervision, dans un délai de deux mois après en avoir reçu la demande.
Article 12. Les membres doivent être informés de la session et de l'ordre du jour de l'Assemblée au moins 15 jours avant. L'assemblée est valable si au moins la moitié des membres est présente, sinon l'Assemblée est reportée de 30 minutes. L'Assemblée est alors légitime si au moins un 1/3 (au moins 10 membres) des membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les modifications du statut et l'élection des membres des différents organes exigent l'approbation des 2/3 des membres présents. Scrutin public, à moins que les membres n'en décident autrement. Scrutin secret pour les élections des organes de l'Association.
Article 13. L'Assemblée délibère et décide: - de l'ordre du jour de l'Assemblée - des modifications relatives aux statuts et autres actes de l'Association - du programme des activités de l'Association - du budget de l'Association - de la nomination des différents organes et commissions de l'Association - de la nomination du président de l'Association - en tant qu'instance d'appel (désisions prises par les différents organes de l'Association) - du montant de la cotisation - du ralliement de l'Association à d'autres organisations de même type - de la cessation des activités de l'Association - de l'exclusion d'un membre de l'Association Chaque proposition à délibération à l'Assemblée doit être soumise par écrit au Comité d'Administration au moins 8 jours avant la session de l'Assemblée.
Article 14. Le Comité d'Administration est l'organe exécutif de l'Assemblée. Il répond de son travail devant l'Assemblée. Il compte 7 membres (président et 6 membres, dont le secrétaire et le trésorier) Le président de l'Association est aussi le président du Comité d'Administration. En cas d'empêchement du président, les fonctions de ce dernier sont assurées par le secrétaire de l'Association. Le Comité d'Administration se réunit au moins deux fois par an. Le mandat de chacun des membres du Comité d'Administration est de 4 ans, avec possibilité de réélection.
Article 15. Le Comité d'Administration est chargé de: - convoquer l'Assemblée - veiller à l'exécution des activités de l'Association - préparer les propositions relatives aux actes de l'Association - élaborer le budget - nommer le secrétaire et le trésorier ainsi que les différentes commissions de l'Association - créer des sections Les membres du Comité d'Administration sont élus par l'Assemblée de l'Association.
Article 16. Le Comité d'Administration se réunit au moins deux fois par an. La majorité des membres doivent y être présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de vote indécis, c'est le président qui tranche.
Article 17. Commission de supervision - supervise le travail du Comité d'Administration et des autres organes de l'Association - supervise la gestion de l'Association - rend compte de son travail devant l'Assemblée une fois par an Elle est composée de trois membres, dont le président, qui ne peuvent pas être membres du Comité d'Administration. Validité des décisions: confirmées par au moins deux membres. Les membres sont invités à assister aux réunions du Comité d'Administration, mais sans droit de vote. Mandat: 4 ans, avec possibilité de réélection La Commission répond de son travail devant l'Assemblée.
Article 18. Conseil d'Arbitrage Il est composé de trois membres qui sont élus par l'Assemblée. Mandat: 4 ans, avec possibilité de réélection. Il se réunit en cas de besoin sur demande écrite des organes de l'Association et doit rendre sa décision dans un délai de 30 jours.
Article 19. Le Conseil d'Arbitrage décide des sanctions disciplinaires en cas de: - violation des statuts et actes de l'Association - comportement portant atteinte aux intérêts et à la réputation de l'Association
Article 20. C'est le Conseil d'Arbitrage qui décide en premier lieu des sanctions disciplinaires, l'Assemblée faisant figure d'instance d'appel.
Article 21. Sanctions prévues: - avertissement - avertissement public, avec suspension temporaire des fonctions - exclusion
Article 22. Président de l'Association Le Président de l'Association est aussi le Président du Comité d'Administration. Il est élu par l'Assemblée pour une période de 4 ans. Il est le représentant de l'Association dans les négociations avec les institutions nationales et internationales. Il est le garant du fonctionnement légal de l'Association. Il répond de son travail devant l'Assemblée et devant le Comité d'Administration.
Article 23. Secrétaire de l'Association Il est nommé par le Comité d'Administration. Il remplace le Président de l'Association en cas d'empêchement de ce dernier. Il répond de son travail devant le Comité d'Administration et devant l'Assemblée. Mandat: deux ans, avec possibilité de réélection
Article 24. Trésorier de l'Association Il est nommé par le Comité d'Administration. Il répond de son travail devant le Comité d'Administration et devant l'Assemblée. Mandat: deux ans, avec possiblité de réélection.
V. GESTION FINANCIÈRE, ADMINISTRATIVE ET MATERIELLE
Article 25. Revenus de l'Association: - cotisation - revenus résultant d'activités proposées par l'Association - appels d'offres - dons - legs
Article 26. L'Association gère ses revenus conformément au programme et au plan budgétaire annuel adopté par l'Assemblée. Le bilan annuel est soumis à l'approbation de l'Assemblée lors de sa réunion annuelle ordinaire.
Article 27. Le Comité d'Administration gère les biens (mobiliers et immobiliers) de l'Association. En cas de bénéfices de l'Association, ceux-ci sont redistribués dans le cadre d'activités qui ont contribué à sa fondation.
Article 28. La gestion financière doit être menée conformément à la législation en vigueur.
Article 29. La gestion financière de l'Association est soumise au contrôle de la Cour des Comptes.
Article 30. La documentation relative à la gestion financière et matérielle est signée par le Président et le Secrétaire de l'Association. La documention concernant la gestion financière est accessible à tous les membres.
Article 31. Les membres, sur décision du Comité d'Administration, peuvent être rémunérés pour leurs prestations.
VI. CESSATION DES ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION
Article 32. Cessation des activités de l'Association: - sur décision de l'Assemblée (2/3 des membres présents) - si le nombre des membres est inférieur à 10 - suite à des changements de législation En cas de cessation des activités de l'Association, les biens de l'Association sont cédés à l'Association Slovenija-Francija, Aškerèeva 2, Ljubljana
VII. CLAUSE FINALE
Article 33. Le statut a été adopté le 20 avril 2005 par le Comité de constitution. Les modifications au présent statut ont été adoptées par l'Assemblée le 17 juin 2005.
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